Clauses et conditions de vente de Scot Industries

DEVIS – Tous les devis sont sujets à changement sans préavis, sont soumis à vente antérieure, et sauf accord contraire ne sont obligatoires que pour acceptation immédiate. Toutes les ventes sont sujettes à des grèves, accidents, ou autres causes de toute nature au-delà de notre contrôle raisonnable. Nous nous réservons le privilège d’annuler des commandes sur laquelle les spécifications complètes n’ont pas été données dans le délai convenu. Un acheteur ne peut annuler une commande de matériel par usinage spécial sans notre consentement écrit.

CONFIRMATION – La confirmation des commandes devra être marquée “Confirmation”, de préférence sur la commande. La confirmation des commandes n’étant pas inscrite peut être considérée comme originale pour des commandes ouvertes et dupliquées. Dans de tels cas nous ne serons pas responsables des dépenses et des inconvénients encourus. Les commandes téléphoniques sont acceptées, au risque de l’acheteur et les expéditions effectuées avant réception de la confirmation le sont à la commodité particulière du client.

LIVRAISONS ET RÉCLAMATIONS CONTRE LE TRANSPORTEUR – Les promesses de livraison pour des commandes spéciales sont estimées aussi soigneusement que possible, mais peuvent être soumises à des conditions d’origine ou du transporteur au-delà de notre contrôle. Une acceptation formelle du bon de livraison remise au transporteur par le destinataire élimine la possibilité d’une réclamation pour des dommages ou manque contre le transporteur. En cas de manque ou de matériel endommagé, la copie de la note de la réception de l’acheteur et du transporteur, la facture de fret, ou le bon de livraison (le cas échéant) seront indiqués avec le détail du manque ou des dommages et toutes les copies devront être signées et reconnues par le chauffeur du transporteur ou son représentant.

PAIEMENT – Sauf disposition contraire expresse, les modalités de paiement du vendeur sont du type net à trente (30) jours à compter de la date de facturation. Une remise est offerte conformément à la pratique de l’industrie pour le paiement dans les dix (10) jours à compter de la date de la facture. Le vendeur se réserve le droit de facturer des frais de financement jusqu’à deux (2) pour cent au taux préférentiel sur le montant de la facture demeurée impayé trente (30) jours après la date de facturation.

CONSEIL TECHNIQUE – Aucun de nos agents, employés ou représentants n’a une autorité quelconque pour nous engager quant à toute affirmation, représentation ou garantie autres que celles déclaré ici ou sur notre formulaire de facture. Une telle affirmation, représentation ou garantie ne sera pas exécutoire contre nous sauf si elle est spécifiquement incluse ou indiquée dans les présentes ou sur notre formulaire de facture. En particulier, tous les conseils techniques que nous offrons en ce qui concerne l’utilisation du matériel sont donnés sans frais et nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation quant aux conseils donnés sur les résultats obtenus, tous les conseils étant donnés et acceptés au risque de l’acheteur.

GARANTIE – Nous garantissons que tous les documents, au moment de l’expédition par nous-mêmes, seront conformes aux spécifications indiquées sur notre formulaire de vente et conformes à la description contenue dans le certificat de test ou de conformité, si l’un d’entre eux a été accordé par nous dans le cadre d’une vente.

NOUS DÉCLINONS TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, EN CE QUI CONCERNE LE MATÉRIEL VENDU OU LES SERVICES RENDUS, Y COMPRIS LES GARANTIES OU QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION DU MATÉRIEL ET DES SERVICES POUR UN USAGE PARTICULIER. EN PASSANT UNE COMMANDE AVEC NOUS, UN ACHETEUR AFFIRME QU’IL NE S’EST PAS FIÉ À NOTRE COMPÉTENCE OU JUGEMENT, DE NOUS-MÊMES OU D’UN DE NOS AGENTS, EMPLOYÉS OU REPRÉSENTANTS POUR SÉLECTIONNER OU FOURNIR UN MATÉRIEL DESTINÉ À UN USAGE PARTICULIER ET LA VENTE EST FAITE SANS AUCUNE GARANTIE PAR NOUS-MÊMES QUE LE MATÉRIEL CONVIENT À UN USAGE PARTICULIER QUELCONQUE.

Sauf pour les spécifications, les certificats et les échantillons (s’ils existent) spécifiquement mentionnés ci-dessus, toute la description du matériel ou service figurant sur notre formulaire de vente est donnée dans le seul but de l’identifier, ne fait pas partie de l’accord et ne constitue pas une garantie que le matériel ou le service sera conforme à cette description. L’utilisation de tout échantillon dans le cadre d’une vente est à titre indicatif seulement, ne fait pas partie de l’accord et ne doit pas être interprétée comme une garantie que le matériel sera conforme à l’échantillon. Toute affirmation de fait ou d’une promesse faite par nous ne fait pas partie de l’accord et ne constitue pas une garantie que le matériel sera conforme à l’affirmation ou à la promesse.

FORCE MAJEURE – Le vendeur ne sera pas responsable des dommages et intérêts pour tout retard ou défaillance dans l’exécution du présent accord pour toute cause indépendante de sa volonté raisonnable. Ces causes incluent, sans s’y limiter, les actes de la nature, grèves, émeutes, sabotages, guerre, incendie, explosion, neige, verglas, inondations, accidents, épidémies, commandes gouvernementales ou réglementation ou incapacité à garantir toute ordonnances gouvernementales nécessaires ou autres licences, ordonnances de la cour, rupture d’une machine ou malgré la diligence raisonnable en dépit des efforts du vendeur, la défaillance de ses fournisseurs à fournir du matériel dans les délais requis.

RECOURS EXCLUSIF – Nous pourrons, à notre choix et comme recours exclusif de l’acheteur, remplacer par du nouveau matériel, ou rembourser le prix d’achat pour le matériel défectueux à notre avis, si l’acheteur nous remet un avis écrit du défaut sous 45 jours après la réception. Notre obligation ne s’étendra pas à tout matériel qui, à notre avis, a été affecté par des dommages ou l’usure résultant d’opérations effectuées après la vente, ou d’une mauvaise utilisation, abrasion, corrosion, négligence, accident, altération, installation défectueuse, entretien inadéquat ou sinistre. Ce recours exclusif ne doit pas être considéré comme ayant failli à son objet essentiel aussi longtemps que nous sommes prêts et capables de remplacer le matériel défectueux ou rembourser le prix d’achat dans le délai spécifié.

NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE TOUT AUTRE DOMMAGE, Y COMPRIS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS OU PERTES, PRÉJUDICE OU AUTRE, PROVENANT DE CE CONTRAT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, PERTES OU DOMMAGES AUX BÂTIMENTS, CONTENU, PRODUITS OU PERSONNES. L’acheteur doit immédiatement cesser d’utiliser tout élément prétendu comme défectueux. Aucun frais pour le travail ou frais nécessaires à la réparation matériel défectueux ou occasionnés par ce dernier ne sera autorisé.

LIMITES DES ACTIONS – Aucune action pour violation d’une convention de vente ne peut être intentée contre nous plus d’un an après la naissance de la cause de l’action.

ACCEPTATION – Nos ventes sont effectuées conformément à nos modalités et conditions de vente. Si nous recevons une commande d’achat qui limite l’acceptation de ses termes ou qui déclare que nos actions, reconnaissances, expédition du matériel, début des travaux, ou autres défauts d’agir constituent l’acceptation d’une offre selon les termes de la commande, aucun document envoyé par nous-mêmes en réponse sera une expression définitive et raisonnable de l’acceptation de l’offre de l’acheteur. Dans ce cas, nos documents sont destinés à répondre en tant qu’offre opposée, acceptée lorsque l’acheteur accepte d’expédition de tout le matériel décrit.